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Le tribunal de Versailles donne raison à l’AVL3C

Concernant le périmètre de protection du captage d’eau de Sailly-Drocourt -14 Octobre 2019

Article mis en ligne le 19 octobre 2019

par Nat

L’enquête publique concernant notamment la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages d’eau de Sailly Drocourt (DUP) a eu lieu en janvier 2017.

Suite au résultat de cette enquête, l’Avl3c a fait une requête pour l’annulation de l’arrêté préfectoral qui n’a pas étendu le périmètre de protection rapprochée à l’ensemble des bassins d’alimentation des captages de Drocourt et de Sailly, notamment à la partie de la « zone 109 » incluse dans ces bassins.

Par ailleurs l’analyse des documents ouverts à consultation avait montré à l’époque :

  • que le projet de carrières sur Brueil-en-Vexin, en tant qu’ICPE (Installation Classée pour la protection de l’Environnement) n’était pas pris en compte : en effet, en l’absence de dépôt de demande d’exploitation de la carrière à l’époque de cette enquête, le dossier de la carrière ne pouvait pas être étudié.
    Par conséquent le périmètre de protection des captages aurait dû être redéfini lorsque le dossier Calcia serait déposé, or cela n’a pas été fait.
  • que le rapport de l’hydrogéologue 2010 servant de base à l’enquête ne prenait pas en compte la zone 109 et le projet de carrières, c’est pourquoi il n’imposait qu’un périmètre de protection rapproché.

Il est incroyable que cette cette enquête ait pu avoir lieu lieu avant que Calcia ne dépose sa demande d’exploiter. C’est un véritable scandale !

C’est donc aujourd’hui un succès légitime pour la lutte contre les carrières car la requête en annulation de l’Avl3c a été comprise et le Tribunal vient de décider qu’il sera procédé à une expertise afin de :

1) Définir le bassin d’alimentation des captages de Sailly et de Drocourt, en précisant le sens d’écoulement des eaux, afin de déterminer si celui-ci se confond, même en partie, avec le périmètre de la zone 109.

2) Définir les risques encourus par les captages en cas d’exploitation future de la zone 109, y compris dans le cas où son périmètre ne se confondrait pas avec celui du bassin d’alimentation des captages.

C’est un premier succès juridique dans ce combat contre l’implantation des carrières à Brueil-en-Vexin.