Le tribunal de Versailles donne raison à l'AVL3C
Concernant le périmètre de protection du captage d'eau de Sailly-Drocourt -14 Octobre 2019
Article mis en ligne le 19 octobre 2019
L'enquête publique concernant notamment la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'eau de Sailly Drocourt (DUP) a eu lieu en janvier 2017. Suite au résultat de cette enquête, l'{{Avl3c a fait une requête pour l'annulation de l'arrêté préfectoral }} qui n’a pas étendu le périmètre de protection rapprochée à l’ensemble des bassins d’alimentation des captages de Drocourt et de Sailly, notamment à la partie de la « zone 109 » incluse dans ces bassins. Par ailleurs l'analyse des documents ouverts à consultation avait montré à l'époque : - que le projet de carrières sur Brueil-en-Vexin, en tant qu'ICPE (Installation Classée pour la protection de l'Environnement) n'était pas pris en compte : en effet, en l'absence de dépôt de demande d'exploitation de la carrière à l'époque de cette enquête, le dossier de la carrière ne pouvait pas être étudié. {{Par conséquent le périmètre de protection des captages aurait dû être redéfini lorsque le dossier Calcia serait déposé, or cela n'a pas été fait.}} - que le rapport de l'hydrogéologue 2010 servant de base à l'enquête ne prenait pas en compte la zone 109 et le projet de carrières, c'est pourquoi il n'imposait qu'un périmètre de protection rapproché. {{Il est incroyable que cette cette enquête ait pu avoir lieu lieu avant que Calcia ne dépose sa demande d'exploiter. C'est un véritable scandale!}} C'est donc aujourd'hui un succès légitime pour la lutte contre les carrières car la requête en annulation de l'Avl3c a été comprise et le Tribunal vient de décider qu’il sera procédé à une expertise afin de : 1) Définir le bassin d’alimentation des captages de Sailly et de Drocourt, en précisant le sens d’écoulement des eaux, afin de déterminer si celui-ci se confond, même en partie, avec le périmètre de la zone 109. 2) Définir les risques encourus par les captages en cas d’exploitation future de la zone 109, y compris dans le cas où son périmètre ne se confondrait pas avec celui du bassin d’alimentation des captages. C'est un premier succès juridique dans ce combat contre l'implantation des carrières à Brueil-en-Vexin.