Qu’est-ce que l’OIN ?

Opérations d’intérêt national existantes

La liste des opérations d’intérêt national est fixée par un décret en Conseil d’État, repris à l’article R. 121-4-1 du code de l’urbanisme :

• villes nouvelles ;
• la Défense, quartier d’affaires ;
• complexes industriels et portuaires d’Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque ;
• zone d’aménagement de Fos-sur-Mer ;
• établissement public d’aménagement Euroméditerranée (Marseille) ;
• opération Seine-Arche (prolongement de la Défense à Nanterre) ;
• aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget ;
• opération d’aménagement et de renouvellement urbain de Saint-Étienne (Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007) ;
• opération d’intérêt national Seine-Aval, coordonnées par l’Établissement public d’aménagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA) ;
• OIN le plateau de Saclay
• opération d’amenagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA), dans le sud de l’Île-de-France ;
• opération d’aménagement de la Plaine du Var à Nice.

Question d’histoire pour les élus, comment s’est passé la concertation et l’adhésion des communes à cette « OIN » , comment cela a-t’il été présenté (plus détaillé que le projet de F1 au CG78, j’espère) ? Quand, mai-juin 2007 ? Quelle délai de réflexion (un peu plus tôt que la veille de la signature, comme pour le circuit...) A quelles conditions (que veut dire adhésion « initiale », quelles sont les positions que peuvent prendre les communes au sein de l’OIN ?

Concernant l’OIN Seine Aval, le document joint est très explicite :

• page 6 introduction

Le choix de l’OIN constitue un engagement collectif et de long terme des acteurs en faveur
du développement et du renouveau de ce territoire pour qu’il retrouve une attractivité à
l’échelle régionale. Par le présent protocole, l’État, la Région d’Ile-de-France, le Département
des Yvelines, aux côtés des communautés et communes concernées , conviennent qu’il est d’intérêt
collectif de concentrer sur ce territoire des projets de développement afin de lui faire jouer un rôle
économique et résidentiel de premier plan.
Ce projet suppose :

• une forte ambition, nécessaire à une véritable transformation de l’image et de l’attractivité
  du territoire .

Après les villes nouvelles dans les années 60, les opérations de Nanterre ou
Euroméditerrannée dans les années 90, il s’agit aujourd’hui d’inventer une OIN de 3ème génération, aussi ambitieuse que les premières.

• une gouvernance fondée sur le volontariat de l’adhésion initiale des communes , qui concilie le
  respect des compétences de chacun et l’efficacité du système de décision coordonné au service
  d’un objectif partagé.

• page 13 transport collectif : (ce qui explique le TGV sur la Plaquette ReasonY) et également les possibilités de faire circuler beaucoup plus de monde qu’actuellement...

Trois axes ferroviaires principaux desservent Seine Aval : le RER A, les deux lignes Paris-Mantes.
A court terme, la ligne Paris-Mantes par Poissy offre le plus grand potentiel d’amélioration :

• La mise en place, à échéance 2009, d’un service cadencé de cette ligne , constitue l’un des
  engagements fondateurs de ce protocole. Les études menées dans le cadre du projet de Ligne
  Rapide Normandie Val de Seine (LRNVS) ont montré la faisabilité d’un service assurant à
  l’heure de pointe, 4 trains directs Mantes-Paris, deux trains semi-directs marquant des arrêts
  dans les principaux pôles , 4 omnibus, et préservant le passage de quatre trains normands sans
  arrêt en Ile-de-France. La définition précise du cadencement relève de la compétence du STIF,....

• La mise en place d’un service TGV entre la Normandie, Roissy et le réseau TGV, et s’arrêtant
  sur les sites de Mantes et de Conflans, offre de nouvelles opportunités d’attractivité économique
  et de nouveaux services pour les habitants de Seine Aval.

• page 14-15 infrastructures routières (c’est dans le contrat signé)
  Il s’agit en particulier, des infrastructures suivantes :
• le bouclage de la francilienne,
• le projet C13-F13 dans sa partie est pour assurer le lien entre le coeur du territoire et Cergy-
  Pontoise,

• l’amélioration des conditions de trafic vers Saint-Quentin-en-Yvelines dans le secteur de la
  vallée de la Mauldre , en veillant particulièrement à la réduction des nuisances sur les communes
  de la vallée.
  Trois projets sont nécessaires pour réussir le développement des sites du territoire :
• une solution aux contraintes posées par le verrou de Buchelay qui interdit de fait le
  développement de l’Ouest du Mantois et contraint le développement du Bonniérois,
• l’amélioration des liens urbains entre Meulan et les Mureaux,
• la création du pont d’Achères permettant de desservir la boucle de Chanteloup...."

• page 16 Meulan les Mureaux
  Le pôle urbain de Meulan-Les Mureaux doit jouer pleinement son rôle de pôle structurant .
  La création d‘une structure urbaine forte s’engage autour de trois priorités :
• confortement d’un
  centre-ville autour de la gare des Mureaux, qui doit être restructurée, renouvellement urbain de
  la ZUS , développement économique autour de la côte d’Envi puis du site proche d’EADS et
  sur le site de Bècheville (services à la personne).
• La commune dispose d’un très fort potentiel
  de transformation sur elle-même à travers les nombreuses friches et espaces libres en ville. Dans
• un second temps, des projets d’extension urbaine de la ville devront être envisagés dans une
  perspective métropolitaine.

• Page 36 point d’étape 2010 :
• Gouvernance : efficacité du système de décision, dynamique collective et confiance
  entre les partenaires (!!!!)
• réussite d’événements économiques marquants, (???.!!!)
• Définitions de stratégies sur les différents pôles (Les Mureaux, Aubergenville,
  Bonnières-Freneuse, …). (!!!???)
  etc...etc...