ARIS (Reuters) - Des peines d’inéligibilité prononcées pour corruption contre trois élus UMP des Yvelines, dont l’ancien secrétaire d’Etat Pierre Bédier, ont été confirmées définitivement par la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française a rejeté les pourvois déposés par les condamnés, reconnus coupables d’avoir reçu à la fin des années 1990 et au début des années 2000 de l’argent en liquide et divers avantages d’un entrepreneur, Michel Delfau, en échange de marchés publics.
Pierre Bédier, président du conseil général des Yvelines déclaré inéligible pour six ans, le député de Poissy et ancien maire de la ville Jacques Masdeu-Arus, son ex-adjoint Gilles Forray, frappés tous deux de la même sanction pour dix ans, devront donc quitter la vie politique.
S’ils ne le font pas volontairement, le Conseil constitutionnel prononcera la déchéance de leurs mandats.
Pierre Bédier, secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la justice de 2002 à 2004, a évité in extremis une élection partielle dans sa circonscription, en laissant en avril son siège de député pour une mission sur le « développement solidaire » auprès du ministère de l’Immigration.
La Cour confirme contre lui une peine de 18 mois de prison avec sursis, 25.000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques, ce qui amène une inéligibilité d’une durée double.
Il est reconnu coupable d’avoir perçu de 1998 à 2003 des sommes d’argent en liquide de Michel Delfau - mort en 2005 - en échange de marchés de nettoyage industriel à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ville dont il a été maire de 1995 à 2002.
VILLA AU MAROC ET ENVELOPPES
Le tribunal correctionnel écrivait dans son jugement en 2006 que « Pierre Bédier (avait) gravement porté atteinte à l’autorité de l’Etat, à des fins purement personnelles et trahi la confiance que les citoyens avaient placée en lui pour le représenter ».
« Il a nui au fonctionnement des institutions républicaines en acceptant la mise en place d’un système de corruption », ajoutait le tribunal.
Les témoignages concordants de plusieurs personnes, notamment l’épouse de Michel Delfau, Aloka Delfau, à l’origine de l’enquête, faisaient état entre autres de deux remises de 50.000 FF (7.600 euros) chacune par an à Pierre Bédier, pendant plusieurs années, et de l’achat d’une propriété immobilière à Marrakech, au Maroc, pour Gilles Forray.
Pierre Bédier a nié les accusations en expliquant notamment à l’instruction que l’une des témoins à charge contre lui était à ses yeux une prostituée.
« J’ai eu plutôt l’impression que si quelqu’un tarifait quelque chose, c’était plutôt elle », avait-il dit au juge Philippe Courroye.
Jacques Masdeu-Arus, écarté de la mairie de Poissy lors de l’élection de 2008, et Gilles Forray, retiré de la vie politique car malade, sont définitivement condamnés à des peines respectives de deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d’amende d’une part et trois ans de prison avec sursis et 75.000 euros d’autre part.
Tous deux sont privés pour cinq ans de droits civiques, et donc inéligibles pour dix ans. Les décisions imposaient aussi plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages et intérêts à payer solidairement par les condamnés aux sociétés du groupe Delfau, élément qui devient aussi définitif.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet
