La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adoptée par l’Assemblée, est publiée au Journal Officiel. En voici le sommaire (avec l’indication des pages) : - TITRE I : Lutte contre le réchauffement climatique - p 3 * CHAPITRE I : Réduction des consommations d’énergie des bâtiments - p 5 * CHAPITRE II : Urbanisme - p 9 o SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs - p 9 o SECTION 2 : Disposition relatives à l’urbanisme et au patrimoine - p 10 * CHAPITRE III : Transports - p 10 o SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs - p 11 o SECTION 2 : Dispositions modifiant la loi d’orientation des transports intérieurs - p 19 * CHAPITRE IV : Energie - p 20 * CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable - p 22 - TITRE II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - p 24 * CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique. Restaurer et maintenir ses capacités d’évolution - p 24 * CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen - p 26 * CHAPITRE III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durables - p 28 * CHAPITRE IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral - p 32 - TITRE III : Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets - p 33 * CHAPITRE IER : L’environnement et la santé - p 33 * CHAPITRE II : Les déchets - p 37 - TITRE IV : État exemplaire - p 40 - TITRE V : Gouvernance, information et formation - p 42 - TITRE VI : Dispositions propres à l’outre-mer - p 47 {{[Télécharger le texte complet->https://c100fin.fr/IMG/pdf/LOI_n_2009-967_Grenelle.pdf]}}