La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adoptée par l’Assemblée, est publiée au Journal Officiel.
En voici le sommaire (avec l’indication des pages) :
- TITRE I : Lutte contre le réchauffement climatique - p 3
* CHAPITRE I : Réduction des consommations d’énergie des bâtiments - p 5
* CHAPITRE II : Urbanisme - p 9
o SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs - p 9
o SECTION 2 : Disposition relatives à l’urbanisme et au patrimoine - p 10
* CHAPITRE III : Transports - p 10
o SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs - p 11
o SECTION 2 : Dispositions modifiant la loi d’orientation des transports intérieurs - p 19
* CHAPITRE IV : Energie - p 20
* CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable - p 22
- TITRE II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - p 24
* CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique. Restaurer et maintenir ses capacités d’évolution - p 24
* CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen - p 26
* CHAPITRE III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durables - p 28
* CHAPITRE IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral - p 32
- TITRE III : Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets - p 33
* CHAPITRE IER : L’environnement et la santé - p 33
* CHAPITRE II : Les déchets - p 37
- TITRE IV : État exemplaire - p 40
- TITRE V : Gouvernance, information et formation - p 42
- TITRE VI : Dispositions propres à l’outre-mer - p 47