Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.

La signification du mot latin d’origine (subsidiarii= troupe de réserve, subsidium= réserve / recours / appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non-intervention (subsidiarité) et de capacité d’intervention (suppléance).

Formes et domaines

La subsidiarité peut être :

* descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d’une subsidiarité descendante, c’est l’échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.

* ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. Concrètement, lors d’une subsidiarité ascendante, c’est l’échelon inférieur qui décide qui doit connaître quelle question.

Trouvant son origine dans la doctrine sociale de l’Église catholique, la notion de subsidiarité est devenue l’un des mots d’ordre de l’Union européenne.

Ce principe de subsidiarité est clairement inscrit tant dans le droit que dans le discours européen. La mise en application et le contrôle de la mise en œuvre de ce principe de subsidiarité sont en revanche des questions légitimes, mais ouvertes à ce jour.

Histoire

Apparition de l’idée

On peut considérer le philosophe Johannes Althusius comme à l’origine du principe de subsidiarité. Dans son ouvrage de 1603, Politica. Methodice digesta et exemplis sacris et profanis illustrata, cui in fine adjuncta est oratio panecyrica il souligne la nécessité d’autonomie des collectivités de base, vis-à-vis des pouvoirs centraux.

Certaines expériences de l’époque moderne comme par exemple les Provinces de l’Union dans le sud de la France du temps des guerres de religion peuvent être qualifiées de tentative d’application du principe de subsidiarité.

Dans le droit canon

Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique. On trouve déjà cette notion dans les pensées de Thomas d’Aquin mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l’encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l’Église catholique. Celle-ci avait été rendue nécessaire par les abus de la révolution industrielle et ses conséquences sur la société civile.

Ce principe, dit aussi « principe d’aide », énonce que c’est une erreur morale et de charité que de laisser faire par un niveau social trop élevé ce qui peut être fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu’il peut faire. A ce titre, et en conséquence de cela, le travail de chacun a droit au même respect quel que soit son niveau social, car il est le seul à pouvoir le faire. Pour prendre un exemple vécu par le rédacteur, un ancien ouvrier de la régie Renault a un jour expliqué que c’était grâce à lui que toutes les 4CV roulaient, car toute sa vie, il avait, sur sa chaine de montage, vissé le même écrou qui tenait tous les pots d’échappement : Fierté de l’ouvrier, respect de l’ingénieur ou du chef qui jamais ne s’était dit : « il fait un travail idiot, je vais le faire à sa place »...

Autres influences

Le principe de subsidiarité a aussi été défendu par des penseurs socialistes comme Proudhon, des militants du mouvement coopératif et des auteurs libéraux comme John Locke et John Stuart Mill