Ultime tactique du Conseil Général : inscrire le territoire dans le Grand Paris
Article mis en ligne le 12 novembre 2009
Le Conseil Général demande que la vallée de la Seine dite Vallée de l’Automobile soit intégrée au Grand Paris.
Si tel est le cas, cela signifie que les aménagements de notre
secteur relèveront des décisions de l’État.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été
présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2009 par M. Christian Blanc, secrétaire d’État
chargé du développement de la région capitale.
Ce projet vise à renforcer l’attractivité
économique de la région parisienne, considérée comme une locomotive pour le
développement de l’ensemble du pays.
Il détermine des zones de développements
économiques et urbains organisées autour de grands pôles stratégiques qui doivent permettre à
l’Île-de-France d’atteindre en une décennie une croissance de l’ordre de 4% et de créer
environ 800 000 emplois.
Un réseau de transport ferroviaire de 130 km (un métro automatique de grande
capacité) comportant une quarantaine de gares doit relier ces pôles stratégiques au "coeur de la
métropole" ainsi qu’aux aérogares et gares TGV. La construction de ce réseau représente un
investissement estimé à 20,5 milliards d’euros.
La réalisation des travaux serait confiée à un établissement public, la Société du Grand
Paris (SGP) dans lequel la région et les départements seraient représentés mais où l’État serait
majoritaire.
Les projets d’aménagement et de développement urbain dans les zones stratégiques et
aux alentours des gares du nouveau réseau de transport verront leur réalisation accélérée par
la mise en place de procédures particulières, les "contrats de développement territorial"
conclus entre l’État et les communes concernées et qui pourront autoriser, si la commune
l’accepte, la mise en place de "zones d’aménagement différé" dans lesquelles l’État aura un
droit de préemption, dit droit de préemption principal. Si l’État n’exerce pas ce droit la
commune pourra le faire (droit de préemption subsidiaire).
Il est clair que l'État se donne un nouveau droit d'exception dans la région capitale, via
ce projet de loi.
Ce texte permettra d'abord "d{{'accélérer les procédures}}" pour "éviter les études
interminables, les débats qui n'en finissent plus", a précisé le chef de l'État. "Ce sera un vrai
débat, une vraie étude, mais pas un truc qui s'éternise pour aboutir à rien"
Un risque subsiste pour les riverains : le conseil Général des Yvelines pourrait tenter
de faire passer le projet de circuit dans le cadre des procédures d'exception du Grand Paris.
Pour l'instant Christian Blanc dont c'est l'oeuvre est opposé au circuit à Flins.
Mais personne
ne sait qui sera nommé à la Présidence de la Société du Grand Paris. Cela pourrait être une
personnalité favorable au circuit. Si après un remaniement François Fillon par exemple était
nommé à la tête de cet organisme ne verrait-on pas réapparaître le projet de circuit ?
JB