Le vote a été acquis par 176 voix contre 151. Seule la majorité sénatoriale UMP et centriste a approuvé le texte. La gauche a voté contre, dénonçant un « recul » et plusieurs dispositions ambiguës. Le groupe PS de l’Assemblée estime en effet que le texte manque de précision : s’il interdit la fracturation hydraulique, il n’interdit pas l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste par d’autres techniques.
La proposition de loi du chef de file des députés de la majorité présidentielle (UMP, droite), « visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique », déposée en urgence (une lecture par assemblée), prévoyait à l’origine l’interdiction de l’exploration de ces pétroles.
Mais le texte a été amendé en première lecture à l’Assemblée – au grand dam des députés socialistes qui avaient approuvé le texte d’origine – et ne propose plus que d’interdire la technique de la fracturation hydraulique.
Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée et c’est seulement s’ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s’ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés. La majorité et le gouvernement ne souhaitent pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures, richesse potentielle du sous-sol français.
L’opposition de gauche, au contraire, souhaite l’interdiction pure et simple de leur exploration et exploitation au nom de la préservation environnementale. Elle demande l’annulation de tous les permis et une remise à plat du code minier.
C’est une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l’octroi en catimini de permis d’exploration de ces hydrocarbures non conventionnels en mars 2010 dans le sud-est de la France ou dans la région parisienne qui a alerté les pouvoirs publics.
