Le principe de compensation écologique prévu dans la loi sur la biodiversité est un outil pour faire accepter les projets d’aménagement, estiment les auteurs de cette tribune. Selon eux, les mesures compensatoires ne permettront la préservation des espaces naturels qu’avec la création d’un organisme de contrôle indépendant.
Harold Levrel, économiste, est professeur à l’AgroParisTech et chercheur au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). Denis Couvet, écologue, est professeur au Muséum national d’histoire naturelle et directeur du département Écologie et gestion de la biodiversité (EGB). Ils ont publié une note sur la compensation, publiée par la Fondation de l’écologie politique : Les enjeux liés à la compensation écologique dans le projet de loi biodiversité.
Toute action d’artificialisation des sols et de construction d’infrastructures a des effets sur la biodiversité, quelle que soit la qualité des projets. Approuvé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 18 mars, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » aborde notamment la réforme de la séquence « éviter, réduire, compenser » la loi relative à la protection de la nature (1976).
Dans cette séquence, il s’agit, dans un premier temps, d’éviter autant que possible les impacts des projets privés ou publics d’aménagement, d’équipement et de production. Ensuite, de réduire ces impacts en étudiant des solutions moins intrusives. Il est cependant difficile d’évaluer la réalité des efforts d’évitement et de réduction : les interactions entre les projets d’aménagement et les milieux naturels touchés sont complexes à établir. Il existe ainsi beaucoup d’incertitudes sur la réalité de l’effort d’évitement.
La compensation est censée être d’autant moins importante que les deux premières étapes ont été bien traitées. Il ne resterait à traiter que les impacts résiduels. Les mesures compensatoires, déjà présentes dans la règlementation française, sont cependant très imparfaitement, mises en œuvre.